Mentions légales

En vigueur au 19/11/2019

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site afite.fr les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

 

L’édition du site afite.fr est assurée par l’Association Loi 1901 « AFITE », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498687888 dont le siège social est situé au 103 boulevard Haussmann, numéro de téléphone 01 56 26 06 01, adresse e-mail : contact[@]afite.fr.

Le Directeur de la publication est le Président de l’association, Monsieur Vincent Juguet.

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

 

L’hébergeur du site afite.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site afite.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Plus d’informations à l’article 8.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site afite.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’association AFITE, propriétaire du site internet https://afite.fr/ assure la totale confidentialité des informations personnelles confiées par les visiteurs du site. Les identités, coordonnées et informations fournies par les visiteurs via le formulaire de contact sont confidentielles. Les informations personnelles alimentant l’information du site le sont également. L’association AFITE s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à ses tiers.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les visiteurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données les concernant. Les visiteurs peuvent exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact.

 

Le cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des adhérents.

 

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de l’association.

 

L’association AFITE se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur le recueil de vos informations personnelles & professionnelles.

 

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association AFITE pour informer les visiteurs sur la base d’informations liées à son activité.

Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées au conseil d’administration de l’association uniquement.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : le secrétariat de l’association.

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

ARTICLE 8 : COOKIES & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

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3/ Avec le navigateur Safari

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4/ Avec le navigateur Google Chrome

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