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Vers un label qualité pour les conseils en haut de bilan avec l’Association pour le Financement et la Transmission des Entreprises

 

En 2018, l’AMF et l’ACPR ont clarifié la qualification juridique des activités de conseil en levées de fonds, cession et acquisition d’entreprises et précisé que l’exercice de ces activités, dites de « conseil en haut de bilan », est libre, sauf cas très particuliers. C’est dans ce contexte que l’Association pour le Financement et la Transmission des Entreprises (AFITE) a été créée.

En quelques mois, l’AFITE a attiré plusieurs centaines de professionnels du haut de bilan :

  • Certains provenant d’associations réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers comme l’Association des Conseils en Investissements Financiers et Transmission d’Entreprises (ACIFTE) et la Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), ou d’autres associations comme la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) ;
  • D’autres choisissant de rejoindre une association professionnelle pour la première fois.

L’AFITE leur propose un cadre de représentation collective permettant de promouvoir la reconnaissance de la profession, en concertation avec les autorités et tous les acteurs de l’écosystème (organisations patronales, associations d’investisseurs, universités…). Elle permet aussi d’accéder à des avantages, comme une couverture d’assurance professionnelle, l’accès à des bases de données à des conditions privilégiées ou la veille réglementaire.

Au-delà des aspects matériels, l’AFITE s’est dotée d’un règlement intérieur et d’un code de déontologie définissant :

  • Des critères de compétence et d’honorabilité pour adhérer à l’association,
  • Un minimum de formation à suivre annuellement pour entretenir cette compétence,
  • Les règles de bonne conduite envers les clients : intégrité, transparence de la rémunération, prévention des conflits d’intérêts, secret professionnel…

Les adhérents s’obligent également à respecter les obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux, conformément au droit commun ou à la réglementation spécifique s’appliquant à ceux d’entre eux qui relèvent de la loi Hoguet (titulaires de la « carte T » pour, notamment, les transactions immobilières).

Les actions engagées par l’AFITE s’inscrivent dans la durée. Elles visent à identifier puis diffuser les bonnes pratiques professionnelles et déontologiques en matière de conseil en haut de bilan afin que l’appartenance à l’association soit synonyme de qualité pour les clients qui font appel aux services de ses adhérents.

La notoriété et le développement de l’AFITE passeront par des actions collectives de communication et de représentation mais aussi par le professionnalisme et l’éthique au quotidien de ses membres.

Paul Damestoy et Pierre-Jean Gaudel, administrateurs de l’AFITE